Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme stratégique et opérationnel qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur le long terme et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.

A quoi sert un PLU ?

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général ou bien les espaces verts.
  • Il s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir, …).

C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières ainsi que les différentes servitudes existantes sur le territoire.
Le PLU détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable tout en répondant aux besoins de développement local.

Comment se présente le PLU ?

Le rapport de présentation

Il exprime le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus par la collectivité pour établir le PADD. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.


Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il peut exposer des actions que la commune entend mener pour réaliser son projet de ville (aménagement de rues ou jardins, nouveaux équipements, …).
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Les OAP

Manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD.
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Le règlement

Il comprend des dispositions générales qui s’appliquent communément à toutes les zones et donc à toutes les parcelles du territoire ainsi que des dispositions spécifiques qui définissent 14 règles au maximum à l’intérieur de chacune des zones.

Ces règles permettent de déterminer :

  • ce qui est constructible sur le terrain (articles 1 et 2)
  • comment la construction doit être desservie par les voies et les réseaux (articles 3 et 4)
  • les caractéristiques du terrain pour être constructible : taille, nature du sol etc. (article 5)
  • comment la construction doit être implantée sur le terrain (articles 6, 7 et 8)
  • le volume, la densité des constructions (articles 9, 10 et 14)
  • quel aspect extérieur doit avoir la construction (article 11)
  • quel nombre de places de stationnement en fonction des constructions (article 12)
  • quelle gestion des espaces extérieurs (article 13)
  • Coefficient d’occupation du sol (article 14).
    Afin de connaître les possibilités de construction sur une parcelle, il s’agit tout d’abord de se placer dans le contexte du PADD et des orientations d’aménagement territoriales, de la localiser sur les documents graphiques et ensuite de se référer à la rubrique du règlement qui concerne la zone dans laquelle la parcelle s’inscrit.
    Le projet doit répondre non seulement aux attentes réglementaires, mais également s’inscrire dans la dynamique définie au PADD ou dans les orientations d’aménagement.
    Ces éléments sont complétés par des servitudes d’utilités publiques ou des annexes au PLU qui peuvent apporter des informations (site archéologique…) ou des contraintes (risques naturels ou industriels, marges de recul…).
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Les documents graphiques

Le zonage a pour objet de délimiter le champ d’application territoriale des diverses règles concernant l’occupation des sols. Il fait obligatoirement apparaître la délimitation des quatre zones détaillées dans le code de l’urbanisme (U, AU, A et N).

Pour chacune d’elles, le PLU d’Epône élabore un zonage plus détaillé, en localisant, par exemple dans les zones urbaines mixte, les pôles de proximité ou de centralité, les éléments patrimoniaux et paysagers à prendre en compte etc. (cf. tableau de zonage).

En plus du zonage, les documents graphiques font apparaître :

  • les espaces boisés classés,
  • les emplacements réservés pour des ouvrages ou équipements publics,
  • Bâtiments remarquables
  • Marge d’isolement
  • Zone de bruit

Plan de zonage et des servitudes : cliquez sur les images pour agrandir


Les annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol sur la commune et qui relèvent pour la plupart d’autres législations.

Le PLU d’Epône intègre les suivantes :

  • Liste des emplacements réservés
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Le plan des servitudes d’utilité publique
  • Opération d’intérêt national (OIN)
  • Lutte contre le saturnisme infantile
  • Voies bruyantes
  • Annexes sanitaires
  • Transport de matières dangereuses
  • Archéologie
  • Proposition de périmètre de protection modifié (ABF)
  • Éléments remarquables

Ces annexes sont sous formes écrites et/ou graphiques. Elles ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables sur le territoire. Pour connaître toutes les règles applicables sur une parcelle, il convient non seulement de se référer au zonage et au règlement mais aussi vérifier si celle-ci est couverte par une ou des servitudes.

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Les étapes de notre PLU

L’espace physique épônois a longtemps été régis par un POS approuvé en 1977 et régulièrement révisé (1984, 2001) ou modifié (1986, 1988, 1991, 2006).
Là où ce plan pouvait être considéré comme un simple règlement, le PLU (né de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000), est apparu comme un indispensable outil d’aménagement pour le futur d’Epône.

Équilibre entre gestion des déplacements, exploitation économe de l’espace, préservation des espaces naturels et développement urbain, le PLU a pu permettre d’accompagner la ville dans son évolution.

La commune d’Epône s’est en effet beaucoup transformée au cours des trente dernières années. Le statut des espaces agricoles, tiraillé entre supports d’une activité céréalière et maraîchère et réserves foncières à urbaniser, le caractère limité des espaces verts, habituels lieux de loisirs des habitants, et la demande sans cesse croissante en nouveaux logements (due à l’obsolescence du bâti et à l’afflux de nouveaux arrivants) font partie des raisons qui ont précipité la nécessité de recours à ce programme.

Depuis son approbation le 11 décembre 2014, notre PLU a été modifié deux fois (novembre 2015 et juin 2016) et est actuellement en procédure de révision allégée qui devrait s’achever courant avril 2018, l’avis des Epônois a été sollicité à de multiples reprises par une succession de rendez-vous et de documents : expositions, réunions et enquêtes publiques, plaquettes de présentation.