Inscription liste électorale

Les démarches pour toute demande d’inscription ou de renouvellement sur les listes électorales.

ll est possible de vous inscrire via les démarches en ligne en créant votre compte ou de vous présenter en mairie avec les pièces administratives à fournir.

Pour les élections européennes

La date limite d’inscription :

  • en mairie au 30 mars
  • en ligne le 31 mars 2019.

Les prochaines élections européennes ont lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE), le vote en France se déroulera le dimanche 26 mai 2019

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705.
La France dispose de 79 eurodéputés.

Le député européen exerce 3 pouvoirs  :

  • législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative ;
  • budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE ;
  • de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

Commission de contrôle

De nouvelles commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ont été créées au mois de janvier 2019. Elles ont pour mission d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.

[+] Téléchargez l’arrêté préfectoral de nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le vendredi 3 mai à 17h30 en salle du Conseil municipal en séance publique.

Les membres titulaires de la commission sont :

  • Madame Nathalie BAUDOUIN
  • Madame Béatrice DI PERNO
  • Madame Christine ARFI
  • Madame Françoise DERAINS
  • Madame Dominique FRANCESCONI

Conditions à remplir à compter du 1er janvier 2019

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale).

Les documents à fournir

  • Le formulaire CERFA d’inscription dûment renseigné - Démarches en ligne
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité
  • Photocopie de justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (hors facture portable)

Informations pratiques

Hôtel de Ville
Service Accueil - Etat civil
90, avenue du professeur Emile Sergent
Tél. 01.30.95.05.05
population@epone.fr

Ouverture  :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h15
  • Accueil de la mairie ouvert le samedi de 8h30 à 11h45