Liste des marchés conclus en 2016

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Au cours du 1er trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur doit publier, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste précise, de manière distincte, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant suivant les tranches mentionnées.

 

 

Pour l’année 2016, l’article 133 du Code des Marchés Publics a été abrogé par le décret n°2016-360 applicable au 1/4/2016, en conséquence seule la liste des marchés dont la procédure a été engagée avant cette date doit être publiée. Les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus depuis le 1er avril 2016.

Pour consulter la liste des marchés conclus en 2016, cliquez ici.