Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le 14 avril 2016, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise s’est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’objectif est de faire émerger un projet partagé et une vision globale cohérente du territoire tout en mettant en valeur l’identité et les spécificités de ses 73 communes.

Pour le construire et définir les axes stratégiques de développement pour les années à venir tout en tenant compte des règles d’occupation et d’utilisation des sols, les élus de la communauté urbaine et les 73 maires ont souhaité se tourner vers les habitants.

Enquête publique

Après une phase administrative obligatoire de consultation des 73 communes et des personnes publiques associées, de l’enquête publique destinée aux habitants du territoire qui s’est déroulée du 5 juin 2019 au 17 juillet, une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de GPS&O, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.
Cette phase s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.
Après le délai de 15 jours dont dispose le Tribunal Administratif pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d’enquête, la Communauté urbaine peut désormais rendre le document public, conformément au Code de l’Environnement.

[+] Consultez le rapport d’enquête publique


Contenu du rapport

Il décrit le déroulement des 43 jours d’enquête et y recense les observations formulées par la population. La communauté urbaine aura la charge, en collaboration avec les communes, de répondre à ces contributions. Elle devra ensuite préparer les évolutions à apporter au PLUi avant son approbation, en tenant compte des résultats de l’enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants. Ces modifications ne devront toutefois pas remettre en cause les fondements du projet tel qu’il aura été arrêté. Le document amendé devrait être approuvé par le conseil de GPS&O durant l’hiver 2019-2020.


Le calendrier du Projet

  • 14 avril 2016 / Lancement de l’élaboration du PLUi
  • 23 mars 2017 / Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • 11 décembre 2018 / Arrêt du projet de PLUi
  • 5 Juin au 17 Juillet 2019 / Enquête Publique
  • Décembre 2019 / Approbation du PLUi en conseil communautaire

Pièces à consulter :
[+] Communauté Urbaine GPS&0 - Construire ensemble
[+] Consultez "Pourquoi une enquête publique"


Mise à disposition des deux délibérations de l’Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

[+] Bilan de la Concertation
[+] Arrêt de projet